Avocats à Bourges - Yann GALUT
& Leïla DUIVON-BERTRAND

Maître Yann GALUT • Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (licenciements, contrats de travail, indemnités, discriminations, harcèlement moral et sexuel) • Droit Pénal (victime partie civile, demande de réparation, dommages et intérêts, contraventions, délits, crimes, mises en examens, instructions, convocation, citations en justice, code de la route) • Droits de l'Homme • Certains contentieux administratifs

Maître Leïla DUIVON-BERTRAND • Droit civil général • Droit de la famille (divorce, rupture de concubinage, adoption, filiation, liquidation de régime matrimonial, indivision, assistance éducative…) • Droit des contrats • Droit de la responsabilité • Droit de la consommation • Droit de l'immobilier

 

Le cabinet d'Avocats Yann GALUT et Leïla DUIVON-BERTRAND est situé en plein centre ville de BOURGES et se trouve à une minute à pied du Tribunal de Grande Instance de BOURGES, de la Cour d'Appel de BOURGES ainsi que du Conseil des Prud'hommes et du Tribunal de Commerce de BOURGES. Notre engagement : Efficacité, écoute, information , travail en commun avec vous, disponibilité

Nos honoraires : L'avocat fixe librement ses honoraires en raison de sa notoriété et de la complexité de l'affaire. " L'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'Avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite ". (Art. 10 de la loi numéro 71 - 1130 du 13 décembre 1971) C'est en accord avec vous et après explications que nous fixerons nos honoraires. Nous travaillons soit au forfait, soit au coût honoraire, soit à la convention d'honoraires.

Un honoraire forfaitaire Il s'agit d'une somme globale forfaitaire et définitive quand il est possible de déterminer précisément le type d'audience et le temps que l'on va y passer. A titre d'exemple une audience devant le Tribunal Correctionnel s'élève à un minimum de 1000 € HT soit 1196 € TTC auxquels il convient d'ajouter 15 % de frais de dossier. Une procédure de divorce par consentement mutuel est facturée 1500 € HT auquel il convient d'ajouter 15 % de frais de dossier outre la TVA (19,6 % TVA normal ou 5,5 % TVA avec Aide Juridictionnelle) Pour chaque audience il vous sera proposé un devis ainsi qu'une convention d'honoraires qui fixera de manière définitive le prix que vous aurez à régler ainsi que la manière de le régler. Vous devez aussi être informé que s'ajoutent à ce prix des frais de Justice qui ne rentrent pas dans les honoraires (exemple : un droit de timbre de 8,84 € dû pour toute affaire plaidée.)   Un honoraire de départ avec un honoraire de résultat Dans beaucoup d'affaires notamment en droit du travail mais aussi en droit pénal partie civile ainsi qu'en droit civil nous pourrons vous proposer de fonctionner avec un honoraire de départ qui sera le seul honoraire que vous verserez au Cabinet et en cas de résultat positif un pourcentage sur la somme que vous aurez obtenue. L'honoraire de départ, seul honoraire que vous aurez à régler au Cabinet varie et correspond à un demi mois jusqu'à un mois de votre salaire mensuel. En cas de résultat positif et à la fin de la procédure vous versez un honoraire de résultat complémentaire qui varie de 10 à 15 % HT. Cette solution vous garantit le fait de n'avoir qu'un honoraire de départ réduit à verser et que le complément d'honoraires viendra en déduction des sommes recouvrées par mon Cabinet. Il sera précisé que l'honoraire de résultat n'est dû que le jour où vous aurez vous-même récupéré concrètement les sommes dues par la partie adverse. De manière pratique le Cabinet se rémunère avec votre autorisation sur le chèque que vous percevez.   Un honoraire facturé à l'heure Il y a des affaires qui sont extrêmement difficiles dans la prévision des honoraires dus en raison du nombre d'heures que l'on va devoir y consacrer. Dans ce type de situations nous pouvons aussi décider de travailler à l'heure passée. Le taux horaire de notre cabinet d'Avocats s'élève à 150 € HT de l'heure auquel il convient de rajouter 15 % de frais de dossier ainsi que la TVA à 19,6 %. Dans ce genre d'affaires, notre Cabinet vous indique très exactement le temps passé et le travail effectué pendant celui-ci. De manière générale, en ce qui concerne les honoraires, le Cabinet s'engage à vous prévenir avant le début de l'affaire non seulement sur le montant prévisible mais aussi sur la manière de régler le Cabinet. Le Cabinet dresse donc avec vous une convention d'honoraires où tous les éléments concernant ceux-ci sont prévus et définis après avoir été débattus en concertation avec vous. Sur ce sujet comme sur les deux autres, n'hésitez pas à nous interroger et à demander des éclaircissements.